Décret tertiaire : l’annexe OPERAT au bail commercial
Depuis le 1er juillet 2026, l’attestation numérique OPERAT doit être annexée à tout nouveau bail commercial portant sur un bâtiment…
Actualités, analyses et expertise en droit des affaires

Depuis le 1er juillet 2026, l’attestation numérique OPERAT doit être annexée à tout nouveau bail commercial portant sur un bâtiment…

View Avocats participe à la matinale « IA & Métiers du Droit », organisée le jeudi 17 septembre 2026 à…

La loi de simplification de la vie économique a été adoptée définitivement par le Parlement le 15 avril 2026. Elle…

Vous êtes avocat inscrit à un barreau extérieur et devez représenter un client devant les juridictions lilloises ? View Avocats,…

La rémunération du gérant de SARL doit être fixée par les statuts ou par une décision collective des associés. Sans…

Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris condamne les Laboratoires Yves Rocher pour manquement à la loi sur…

Que doit le bailleur à son locataire commercial, et inversement ? Quelles charges peut-on refacturer ? Qui paie les travaux…

Comment demander le renouvellement de son bail commercial ? Le bailleur peut-il augmenter le loyer librement ? Que se passe-t-il…

Vous hésitez à recruter un juriste en CDI ? Vous cherchez une alternative au recrutement d’un juriste en intérim ou…