Pénalités de retard sur chantier : combien réclamer, comment les calculer, et surtout comment les contester si vous êtes entrepreneur ? Les règles de calcul en marché privé, CCMI et marché public Le pouvoir du juge pour réduire ou augmenter… Lire la suite »Pénalités de retard chantier : calcul, contestation et règles
Secret médical : l’employeur face au mur de la vie privée Dans un arrêt marquant publié le 10 décembre 2025 (n° 24-15.412), la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler, avec une fermeté inédite, l’intangibilité du secret… Lire la suite »Secret médical du salarié et licenciement : les nouvelles lignes rouges fixées par la Cour de cassation
VEFA ou CCMI ? Ce choix détermine vos droits, vos garanties et vos recours pendant toute la durée de votre projet de construction. Ce guide juridique vous accompagne étape par étape (du contrat à la réception des travaux, en passant… Lire la suite »VEFA ou CCMI : guide juridique pour sécuriser votre construction
Le télétravail est devenu une solution de reclassement incontournable. Depuis un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la Cour de cassation a durci le ton : un employeur ne peut pas refuser de reclasser un salarié inapte en télétravail… Lire la suite »[Actualité 2025] Inaptitude : L’employeur ne peut plus refuser le télétravail
