Panorama de l’actualité du droit immobilier et du bail commercial – 2ème trimestre 2024
Marine Delcroix, notre experte du bail commercial à Lille revient sur l’actualité brûlante du bail commercial pour ce deuxième trimestre…
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Bail commercial
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Bail commercial
Sans inventaire des charges pas de refacturation des charges même visées dans le bail commercial !
Marine Delcroix, notre avocate experte du bail commercial à Lille fait un point sur une jurisprudence de la dernière fraîcheur…
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Droit des sociétés
Rapport 2023 du Médiateur des Entreprises
Rapport 2023 du Médiateur des Entreprises 🔎 Le Médiateur des Entreprises a publié le 21 mars dernier son bilan annuel…
Bail commercial
L’importance de la rédaction précise d’un congé portant offre de renouvellement pour éviter d’être redevable d’une indemnité d’éviction
L’importance de la rédaction précise d’un congé portant offre de renouvellement pour éviter d’être redevable d’une indemnité d’éviction Un congé…
Bail commercial
Nouvelles obligations à la charge des propriétaires bailleurs à compter du 1er janvier 2024
Nouvelles obligations à la charge des propriétaires bailleurs à compter du 1er janvier 2024 🔎 Le décret n°2023-796 du 18…