Arnaques post-immatriculation : comment protéger votre nouvelle société ?

La création d’une société est un moment excitant pour tout entrepreneur. Malheureusement, c’est aussi le début d’un véritable parcours du combattant face aux arnaques en tout genre. Dès l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, vos coordonnées deviennent publiques. Et c’est là que les escrocs entrent en scène.

Le piège de l’affichage obligatoire

Parmi les arnaques les plus fréquentes, celle de l’affichage obligatoire figure en tête de liste. Quelques jours après votre immatriculation, vous recevez un courrier officiel vous réclamant entre 250 et 300 euros pour un prétendu affichage légal obligatoire. Le document ressemble à s’y méprendre à un formulaire administratif officiel, avec mentions légales, tampons et un ton impératif.

Le courrier mentionne souvent des références juridiques vagues, un numéro de dossier, et menace parfois de sanctions en cas de non-paiement. Il peut provenir d’organismes aux noms trompeurs comme « APE », « Annuaire Professionnel des Entreprises », « Répertoire National du Commerce » ou encore « Centre d’Enregistrement des Sociétés ».

Les faux annuaires et registres

Autre arnaque classique : les inscriptions dans des annuaires professionnels ou registres prétendument obligatoires. Vous recevez un formulaire de mise à jour de vos coordonnées, apparemment anodin. En bas du document, en petits caractères, figure une mention vous engageant au paiement de plusieurs centaines d’euros pour une inscription dans un annuaire privé.

Ces organismes portent des noms trompeurs comme « Registre Européen des Sociétés », « Annuaire National Professionnel » ou « Base de Données des Entreprises Françaises ». Ils jouent sur la confusion avec les organismes officiels pour piéger les entrepreneurs peu vigilants.

Comment les reconnaître ?

Ces courriers présentent plusieurs caractéristiques communes. D’abord, ils arrivent systématiquement dans les semaines suivant votre immatriculation. Ensuite, ils utilisent un vocabulaire juridique intimidant et une présentation qui imite les documents administratifs officiels. Enfin, ils réclament un paiement rapide, parfois sous huit jours.

Le montant demandé se situe généralement entre 200 et 500 euros, une somme suffisamment importante pour enrichir les escrocs, mais pas assez pour que les victimes engagent des poursuites judiciaires. Les arnaqueurs le savent et jouent là-dessus.

Les seuls frais légitimes à l’immatriculation

Pour éviter toute confusion, voici la liste exhaustive des frais réels liés à la création d’une société en France :

Les frais de publication

Vous devez publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Ce coût varie selon votre département et votre forme sociale, mais il est encadré par la loi. Pour une SARL ou SAS, comptez environ 150 à 250 euros selon les régions.

Les frais de greffe

Le tribunal de commerce facture des frais d’immatriculation via le guichet unique de l’INPI. Ces frais sont fixés par décret et varient selon la forme juridique. Pour une société commerciale classique, ils s’élèvent généralement à quelques dizaines d’euros.

Les honoraires professionnels

Si vous avez fait appel à un avocat, un expert-comptable ou un prestataire pour vous accompagner dans la création, leurs honoraires constituent évidemment un coût légitime. Mais ces professionnels vous ont présenté un devis clair avant toute intervention.

Que faire si vous recevez un courrier suspect ?

Première règle : ne payez jamais dans la précipitation. Prenez le temps d’analyser le document et de vérifier sa légitimité. Voici quelques réflexes à adopter.

Vérifiez l’expéditeur

Recherchez sur internet le nom de l’organisme qui vous a envoyé le courrier. Si c’est une arnaque connue, vous trouverez rapidement des témoignages d’autres victimes ou des alertes officielles. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publie régulièrement des listes d’organismes frauduleux.

Contactez votre conseil

Si vous avez été accompagné par un avocat ou un expert-comptable lors de la création, contactez-le immédiatement. Ces professionnels connaissent parfaitement ces arnaques et pourront vous confirmer la nature frauduleuse du courrier en quelques secondes.

Signalez l’arnaque

Vous pouvez signaler les tentatives d’escroquerie sur la plateforme gouvernementale Signal Conso ou directement auprès de votre tribunal de commerce. Ces signalements permettent aux autorités de suivre ces pratiques et d’alerter d’autres entrepreneurs. En effet, ces arnaques sont sévèrement punies par le droit français qui sanctionne les escroqueries (article 313-1 du Code pénal) et les pratiques commerciales trompeuses (article L121-1 du Code de la consommation).

Pourquoi ces arnaques fonctionnent-elles ?

Les escrocs exploitent plusieurs failles psychologiques. D’abord, la méconnaissance des obligations légales par les nouveaux entrepreneurs. Ensuite, le stress et la surcharge mentale liés au lancement d’une activité. Enfin, l’apparence officielle des documents qui inspire confiance.

Les arnaqueurs savent aussi que beaucoup d’entrepreneurs préfèrent payer pour être tranquilles plutôt que de vérifier. C’est exactement sur ce réflexe qu’ils misent. Ils comptent sur votre empressement et votre manque de vigilance dans cette période chargée.

Les nouvelles formes d’arnaques

Les escrocs évoluent constamment et adaptent leurs méthodes. Récemment, de nouvelles variantes sont apparues, toujours plus sophistiquées. Les organismes professionnels veillent cependant à alerter les entrepreneurs en tenant des veilles actualisées (comme l’URSSAF).

Les faux extraits Kbis

Certains organismes proposent de vous envoyer régulièrement des extraits Kbis actualisés, moyennant un abonnement annuel. Or, vous pouvez obtenir votre propre extrait Kbis gratuitement sur Infogreffe.fr en vous connectant à votre espace personnel, ou pour quelques euros en téléchargement simple. Les abonnements annuels proposés par des intermédiaires ne sont pas nécessaires.

Les fausses mises en conformité RGPD

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, de nouveaux courriers sont apparus vous proposant une mise en conformité obligatoire payante. Si la conformité RGPD est bien obligatoire, aucun organisme ne vous enverra spontanément une facture pour ce service. C’est à vous de prendre les mesures nécessaires ou de mandater un professionnel de votre choix.

Les registres des bénéficiaires effectifs

Même logique pour le registre des bénéficiaires effectifs. Bien que l’inscription soit obligatoire, elle se fait gratuitement via le guichet unique de l’INPI. Aucun intermédiaire payant n’est requis, malgré ce que certains courriers pourraient vous faire croire.

L’arnaque à l’immatriculation SIRENE

L’URSSAF a récemment alerté sur une arnaque particulièrement vicieuse : des courriers demandant de « confirmer votre immatriculation au répertoire Sirene » contre un paiement de 90 à 120 euros. Rappel : l’inscription au répertoire Sirene est automatique, gratuite et gérée par l’INSEE. Aucun paiement n’est jamais requis.

Protégez-vous dès la création

La meilleure défense reste la prévention. Voici quelques bonnes pratiques à adopter dès le lancement de votre société.

Conservez précieusement tous les documents officiels liés à votre immatriculation. Gardez les factures de votre journal d’annonces légales et du greffe. Ainsi, si vous recevez une nouvelle demande de paiement, vous pourrez rapidement vérifier si vous avez déjà réglé cette prestation.

Informez-vous sur vos obligations légales réelles. Un entrepreneur averti est plus difficile à tromper. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre chambre de commerce et d’industrie ou de votre ordre professionnel pour connaître précisément vos obligations.

Méfiez-vous systématiquement de tout courrier non sollicité demandant un paiement. Prenez toujours le temps de vérifier avant d’agir. Dans le doute, abstenez-vous et consultez un professionnel.

Le rôle de votre avocat

Se faire accompagner par un avocat en droit des sociétés lors de la création de votre entreprise présente de nombreux avantages. Au-delà de la sécurisation juridique de vos statuts et de votre immatriculation, votre conseil devient un rempart contre ces arnaques.

Un avocat connaît parfaitement les obligations légales réelles et pourra vous alerter immédiatement en cas de courrier frauduleux. Il peut aussi vous accompagner dans les démarches si vous avez malheureusement déjà été victime d’une escroquerie, notamment pour tenter de récupérer les sommes versées ou porter plainte.

Que faire si vous avez déjà payé ?

Si vous avez réglé une facture frauduleuse, tout n’est pas perdu. Contactez immédiatement votre banque pour tenter de faire opposition au paiement si celui-ci est récent. Selon le mode de paiement utilisé et la rapidité de votre réaction, il est parfois possible de bloquer la transaction.

Déposez ensuite une plainte auprès du procédure de la République ou en commissariat ou en gendarmerie pour escroquerie. Même si les chances de récupérer votre argent sont faibles, votre plainte alimentera les enquêtes en cours et permettra peut-être d’identifier et de poursuivre les responsables.

Contactez également une association de consommateurs qui pourra vous orienter dans vos démarches et éventuellement vous aider à obtenir réparation, notamment si une action de groupe est en cours contre l’organisme frauduleux.